Le délai de dépôt :
avant le lundi 20 avril 2009
(Aucun retard ne pourra être accepté, l'avis du Président de comité départemental étant indispensable, nous avons besoin d’un délai avant de déposer les dossiers auprès de la DDJS le 24 avril)
Quelles sont les obligations pour recevoir une aide au titre du CNDS ?
Pour déposer un dossier CNDS, l'association doit impérativement :
- être déclarée en préfecture
- avoir reçu l'agrément sport
- disposer d'un n° SIRET
- avoir fourni le compte-rendu d'action du CNDS 2008
- présenter la demande de subvention au moyen d'un dossier conforme à la DDJS du Gard (dossier au format DOC)
Comment remplir le dossier CNDS 2009 ?
Pour remplir le dossier CNDS 2009, vous pouvez dès à présent consulter l'outil d'aide à son élaboration.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez appeler Anne-Laure Bonnand 06-76-72-95-99 - cf page contacts
Ou sur le site : www.ddjs-gard.jeunesse-sports.gouv.fr |